Avantages fiscaux
par M. Ficher Jean-Marc à Chaligny

Aides à la rénovation énergétique

Ma Prime Rénov' pour les poêles et insert à bois et à granulés

Ma Prime Rénov' est une aide financière mise en place par le gouvernement français pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Cette aide est destinée aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, et couvre divers types de travaux, y compris l'installation d’appareils à bois ou à granulés.

Conditions d'éligibilité

   1. Type de logement : Le logement doit être une résidence principale et avoir été construit depuis plus de quinze ans.


   2. Type de travaux : L'installation d’un poêle à bois ou à granulés doit être réalisée par un professionnel certifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE).


   3. Ressources du ménage : Le montant de l'aide varie en fonction des revenus du ménage. Les foyers sont classés en quatre catégories de revenus (bleu, jaune, violet, rose), chacune ayant un niveau de subvention différent. Pour les plafonds de ressources, se référer au site Ma Prime Rénov'.


 4. Déménagement : vous devez continuer de vivre pendant 3 années dans votre logement après la réception de la prime (uniquement pour une rénovation d'ampleur avec le Parcours accompagné).


Démarches pour bénéficier de Ma Prime Rénov'

   1. Demande de devis : Contactez un professionnel RGE pour obtenir un devis.


   2. Création du dossier : Créez un compte sur le site officiel de Ma Prime Rénov' et déposez votre dossier en ligne avec les pièces justificatives (devis, justificatif de revenus, etc.).
Si le professionnel que vous avez choisi est mandataire, il peut s’occuper pour vous du dossier et percevoir les aides directement.


   3. Acceptation de l’aide : Après étude du dossier, une notification de l'aide accordée vous sera envoyée.


   4. Réalisation des travaux : Faites réaliser les travaux par le professionnel RGE.


   5. Versement de la prime : Une fois les travaux terminés, la prime sera versée directement sur votre compte bancaire, ou au professionnel si vous avez choisi un mandataire financier.


Avantages de l'Installation de Poêles à Bois et à Granulés


   • Économies d'énergie : Réduction de la consommation énergétique grâce à un chauffage plus efficace.
   • Impact environnemental : Utilisation d’une source d’énergie renouvelable, réduisant les émissions de CO2.
   • Confort thermique : Amélioration du confort de votre logement en hiver.

En bref...
Ma Prime Rénov' est un dispositif essentiel pour soutenir les travaux de rénovation énergétique en France. L'installation de poêles à bois et à granulés permet de bénéficier d'un soutien financier important, particulièrement pour les ménages aux revenus modestes. Pour maximiser les aides reçues, il est crucial de bien se renseigner sur les conditions spécifiques et de préparer soigneusement son dossier.


Pour bénéficier des aides, les entreprises réalisant les travaux doivent être qualifiées Rge Qualibois. Pour plus de renseignements, consultez votre revendeur en magasin ou rendez-vous sur le site :
france-renov.gouv.fr

Il existe d’autres aides comme les certificats d’économie d’énergie, le programme «Habiter mieux» de l’ANAH et des aides régionales.

Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ)

Le dispositif Éco PTZ (Prêt à Taux Zéro) en France est un prêt sans intérêts destiné à financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements. Il s'inscrit dans les politiques publiques visant à améliorer la performance énergétique des habitations et à encourager les économies d'énergie.

Caractéristiques principales de l'Éco PTZ :

   1. Travaux éligibles :
        Isolation thermique (toiture, murs, planchers).
       Remplacement de systèmes de chauffage ou d'eau chaude par des systèmes plus performants (chaudières, pompes à chaleur, etc.).
         Installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables.
         Rénovation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.
         
   2. Conditions d'éligibilité :
         Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale. Ce logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.
         Le propriétaire, qu'il soit occupant ou bailleur, peut en bénéficier, tout comme les copropriétés.
         Aucun critère de ressources n'est requis pour obtenir l'Éco PTZ.
         Les travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE).
         
   3. Montant du prêt :
       Le montant varie selon la nature et le nombre de travaux réalisés, pouvant aller jusqu'à 50 000 € depuis 2022 pour les rénovations globales.
         Le remboursement du prêt s'étend sur une période allant jusqu'à 20 ans, selon le montant emprunté et la nature des travaux.
         
   4. Demande et obtention :
         Le prêt est accordé par les banques ayant signé une convention avec l'État.
         Les travaux doivent être réalisés par des entreprises labellisées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
        Il est possible de cumuler l'Éco PTZ avec d'autres aides publiques, telles que MaPrimeRénov', pour faciliter le financement des travaux.
         
   5. Objectifs :
         Améliorer la performance énergétique des logements, réduire les factures énergétiques et lutter contre le changement climatique.
         Encourager les ménages à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, même s'ils ne disposent pas de fonds immédiatement disponibles.

En résumé, l'Éco PTZ est un dispositif financier incitatif, sans frais d'intérêts, conçu pour rendre les travaux de rénovation énergétique accessibles à tous, contribuant ainsi à la transition énergétique en France.



T.V.A. réduite

Depuis le 1er janvier 2014, les appareils de chauffage fonctionnant au bois sont sujets à plusieurs taux de TVA en fonction des bâtiments dans lesquels ils sont installés :

Taux de 20 % : le taux normal de TVA s’applique à l’intégralité des travaux dans deux cas :
   - Lorsqu’ils concourent à la production d’un immeuble neuf
   - Lorsqu’ils ont pour effet d’augmenter de plus de 10 % la surface de plancher des locaux existants

Taux réduit de 10 % : ce taux s’applique pour les autres travaux d’amélioration des logements de plus de deux ans qui ne correspondent pas aux opérations éligibles à Ma Prime Rénov'.

Taux réduit de 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique éligibles à Ma Prim Rénov'.
Le taux réduit de 5,5 % s’applique également aux travaux induits qui leur sont indissociablement liés.
Finalement, les travaux induits compris sont les suivants :
Création d’un conduit d'évacuation des fumées si nécessaire en cas de pose d’un appareil indépendant et adaptation de la toiture. 
Pour l’installation d’une chaudière bois :
   - Pose de ballons d’hydro-accumulation
   - Raccordement à la cheminée
   - Pose du conduit de fumée
   - Pose du tubage (y compris adaptation de la toiture)
  - Remise en état du plafond

Le taux de TVA pour le combustible bois bûche et granulé est de 10%.